Connaître > Obligations et problèmes de  voisinage
Avertissement
L'article L322.3 du code forestier rend obligatoire le débroussaillement dans plusieurs types de situations.

Cette simulation traite les 12 cas les plus courants. Elle permet de déterminer en quelques clics la zone que vous devez débroussailler. Il vous suffit de répondre à des questions très simples (entre 2 et 6 questions, selon les cas).

Les cas plus complexes n'ont pas été traités et nécessitent une étude plus précise (cliquez ici pour poser la question à un spécialiste). Vérifiez si votre commune possède un Plan de Prévention des Risques (PPR), dans lequel le débroussaillement fait l'objet de mesures particulières dans le règlement ou si le maire, par arrêté municipal, a porté la distance de débroussaillement de 50 à 100m.

N'oubliez pas que le débroussaillement est également obligatoire sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées permettant d'accéder aux constructions. Il est également obligatoire le long des voies publiques, des lignes électriques et des voies ferrées, ce qui peut conduire à des cas très complexes, lorsque plusieurs obligations se superposent.
Questionnaire
Votre terrain est-il en Zone Urbaine ? aideOuiNon
Votre terrain est-il construit ?
Le cercle de 50m entourant votre maison déborde-t-il sur le terrain voisin ?
Le terrain voisin est-il en Zone Urbaine ?
Le terrain voisin est-il construit ?
Le cercle de 50m entourant la maison du voisin chevauche-t-il le cercle de 50m entourant votre maison ?
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